Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Agence Tous Services les mentions légales suivantes.

Le site Agence Tous Services est accessible à l’adresse suivante : https://www.agencetousservices.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par : Monsieur Franck Lenoble

ayant son siège social à l’adresse suivante : 2 pont Joubert 37340 Cléré les Pins et immatriculée aux numéros suivants : RCS TOURS N°52350174000014

Téléphone : +33 2 47 40 90 18

ci après » l’Éditeur «

Le Directeur de publication est : Monsieur Franck Lenoble

ci après «  le Directeur de publication »

Le site est hébergé par :

OVH – dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

ci après » l’Hébergeur «

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Agence Tous Services

ci après les "Utilisateurs"

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site  :
– celles saisies et envoyées via le formulaire de contact,
– celles collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Agence Tous Services.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers le formulaire présent sur le site a pour but de :

– recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
– assurer un suivi commercial des particuliers et entreprises intéressées par nos services.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

– d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée d’un an à compter de l’envoi du formulaire.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise Agence Tous Services et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Agence Tous Services – 32 PONT JOUBERT 37340 CLERE-LES-PINS